Intervention de Philippe Berta

Nous voici de nouveau saisis d'une proposition de loi relative à l'école inclusive, à peine quatre mois après le précédent texte sur ce thème. Je tiens à redire l'importance de l'accompagnement des enfants handicapés au cours de leur scolarité. Un accompagnement qui est depuis longtemps insatisfaisant. Nous ne pouvons que nous réjouir que la représentation nationale s'empare une nouvelle fois de cette problématique, à laquelle le Gouvernement s'attèle avec force par l'action conjuguée de M. Jean-Michel Blanquer et de Mme Sophie Cluzel.

Toutefois, nous regrettons ce calendrier très serré, trop serré. En effet, une consultation des acteurs est en cours et doit aboutir à une restitution en février. Nous aimerions, pour légiférer, connaître le contenu de ces échanges. Nous aimerions co-construire une solution avec les AESH et non imposer des solutions toutes faites par la loi. Nous aimerions qu'à l'heure du grand débat national, l'éthique du dialogue soit respectée à tous les échelons. Nous aimerions ne pas passer par-dessus la tête des acteurs engagés dans la concertation.

Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés perçoit donc cette proposition de loi comme une opportunité de participer à la réflexion actuelle, de débattre, de proposer. Nous avons déposé des amendements à cette fin.

Rappelons-le, l'accompagnement des élèves handicapés pose un vrai problème. Cette année, 340 000 enfants en situation de handicap doivent être scolarisés, 175 000 d'entre eux nécessitent un accompagnement. Ce dernier chiffre est en hausse de 6 % par rapport à la précédente rentrée. Les premiers jours de l'année scolaire ont révélé un reliquat de retards et de dysfonctionnements dont nous ne pouvons nous satisfaire. Les questions liées aux délais et à la continuité de l'accompagnement sont particulièrement saillantes mais elles ne peuvent s'imposer par le seul fait d'une loi. Il est de notre responsabilité de continuer à travailler à l'amélioration de l'accueil de ces enfants.

De nouveaux outils se développent : création de 3 500 postes d'AESH à cette rentrée, assistance aux familles, développement des ULIS, création de nouveaux outils pédagogiques pour les professeurs…, et la concertation doit à présent nous permettre d'aller plus loin et de développer une approche globale.

Dans ce contexte, la proposition de loi pour une école vraiment inclusive a le grand mérite de permettre à notre commission de débattre sur ce sujet central. Et le groupe Mouvement Démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants qui, pour notre famille politique, doivent guider notre réflexion.

Tout d'abord, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Si les contacts entre enfants handicapés et non handicapés sont à rechercher autant que faire se peut, placer par principe un enfant handicapé en milieu scolaire peut aussi lui être préjudiciable. La personnalisation est donc la clé.

Ensuite, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap, en termes de parcours. La continuité du parcours, la lutte contre les ruptures doivent être une priorité. Cela à chaque étape de la vie, dans la continuité du rapport de M. Denis Piveteau, mais également à l'échelle de la journée de l'enfant. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la proposition, à l'article 3, d'une meilleure association des accompagnants au parcours de l'élève.

Enfin, sur un tel sujet, il est important de ne pas jouer de démagogie et de prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation.

C'est pourquoi le groupe Mouvement Démocrate et apparentés souhaite que ce texte soit discuté et que les débats en commission et en séance puissent donner lieu à des avancées concrètes qui devront être amplifiées par la suite à la lumière des conclusions de la concertation qui se tient en ce moment même.