Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Monsieur Bouillon, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail et de votre engagement.

Je souhaite aborder le cas des écoles qui proposent un enseignement adapté aux élèves en situation de handicap. Certains de ces établissements privés hors contrat souhaiteraient justement établir un contrat avec l'État, mais ils ne le peuvent pas, notamment parce qu'ils accueillent des élèves en âge d'être dans le second degré alors qu'on leur enseigne le programme du premier degré du fait de leur handicap cognitif ou mental. Je pense, par exemple, à l'école Tournesol dans le XIIe arrondissement de Paris. Cette adaptation de l'enseignement fait leur particularité, favorisant l'épanouissement et l'autonomie des élèves avec une adaptation aux besoins de chacun.

Avez-vous déjà été sensibilisé sur ce sujet lors de vos auditions ? Quelle solution législative pourrions-nous apporter à ces établissements qui oeuvrent grandement à l'accompagnement de ces élèves en situation de handicap cognitif ou mental, afin de faciliter leur formidable travail et leur contractualisation ?