Intervention de Christophe Bouillon

J'émettrai un avis défavorable sur l'amendement de Mme Descamps, même si je comprends son objet. En effet, je veux rappeler que cette proposition de loi porte essentiellement sur la rentrée scolaire. Cela n'empêche pas qu'il puisse y avoir une détection ou une première demande en cours d'année, mais il se trouve que le délai d'instruction des demandes par la MDPH, qui est théoriquement de quatre mois, mais de six mois dans les faits, nous fait toujours retomber sur la rentrée scolaire. Par ailleurs, vous savez bien que lorsque l'enfant ne bénéficie pas d'un accompagnement humain le jour de la rentrée scolaire, sa rentrée se fait beaucoup plus tard.

Je défends l'idée, car c'est elle qui consolide l'architecture de ce texte, que les élèves en situation de handicap doivent pouvoir faire leur rentrée scolaire dans de bonnes conditions, c'est-à-dire avec un accompagnement humain, lorsqu'il est prescrit par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

S'agissant de votre amendement, monsieur Rolland, j'avoue ne pas bien comprendre sa pertinence, ou du moins sa plus-value. En effet, rien n'empêche que le rendez-vous prévu par cet article ait lieu bien en amont de la rentrée scolaire : il n'est pas écrit que ce rendez-vous doit avoir lieu la veille de la rentrée scolaire mais, au plus tard, la veille de celle-ci. On peut parfaitement imaginer qu'il ait lieu bien avant, à partir du moment où l'affectation d'un accompagnement humain doit être notifiée quarante-cinq jour à l'avance. Convenez qu'on imagine mal un rendez-vous en plein mois d'août ! Dans la mesure où les enseignants font leur rentrée un peu avant la rentrée scolaire, on peut imaginer que le rendez-vous ait lieu à ce moment-là. Ce rendez-vous entre l'accompagnant, l'enseignant et les parents d'élève en situation de handicap me paraît tout à fait indispensable.