Intervention de Philippe Berta

Il s'agit de rappeler qu'il existe déjà deux instances à même de rendre un avis pertinent sur l'accessibilité du bâti des futurs établissements : le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA), instance chargée d'assurer la participation des personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l'autonomie dans le département, et le groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés, chargé du suivi, de la coordination et de l'amélioration de la scolarisation.