Intervention de Stéphane Peu

Il va sans dire que les députés communistes condamnent sans appel les violences qui ont émaillé les manifestations de ces dernières semaines, comme les manifestations antérieures.

Par ailleurs, l'intensité de ces violences, leur caractère répété, le nombre de blessés et de morts posent des questions à la nation tout entière sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées ces manifestations et sur celles qui ont présidé au maintien de l'ordre public.

Elle nous permet aussi de nous interroger sur la gestion politique de ce mouvement depuis ses débuts. On est passé de l'ignorance à la condescendance puis à la minoration. Finalement, ce mouvement a été pris en compte pour ce qu'il est : une immense colère sociale, éruptive, non structurée, non organisée. Ignorés par les gilets jaunes, les corps intermédiaires – syndicats et associations – n'étaient pas au coeur du mouvement. En matière d'ignorance, d'humiliation et de mise à l'écart des corps intermédiaires, on peut dire que l'exemple est venu d'en haut puisque le Gouvernement et la majorité parlementaire se sont donné cette doctrine dès le début du quinquennat.

Les violences dans les manifestations ne sont pas un phénomène nouveau. Cela dit, toutes les études effectuées sur une période qui remonte aux années 1970 montrent que les manifestations qui ont lieu dans notre pays ont plutôt tendance à être moins violentes d'année en année, même si des pics se produisent de temps en temps. La doctrine policière s'est adaptée mais la loi est restée à peu près correcte. Les manifestations de sidérurgistes en 1979, celles des étudiants contre le projet de loi du ministre Devaquet en 1986 ou, plus récemment, les mobilisations contre les « lois El Khomri » ont été particulièrement violentes.

Monsieur le ministre, j'aimerais aussi relever une contradiction dans vos propos. Tout en disant que ce texte n'est pas une loi en réponse aux gilets jaunes, vous expliquez son traitement en urgence par la nécessité de répondre absolument et immédiatement à l'émotion que suscite ce mouvement dans le pays, en faisant notamment référence à une lettre de commerçant. C'est une loi « gilets jaunes » ! Pour ma part, je la considère avant tout comme une loi de communication pour le Gouvernement : notre arsenal juridique actuel permet de faire face aux violences telles qu'elles se manifestent. Rien ne justifie l'adoption d'un nouveau texte.

Pour rappel, après les manifestations particulièrement violentes du 1er mai 2018, j'avais déposé une demande de commission d'enquête. Dès le 3 mai 2018, j'avais souhaité que nous enquêtions sur le déroulement de cette manifestation. À l'époque, « l'affaire Benalla » n'était dans la tête d'aucun d'entre nous mais ma connaissance des manifestations et de leur organisation négociée avec les préfectures de police m'avait incité à réagir. Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, une manifestation du 1er mai n'avait pas pu se dérouler. Les manifestants sont les premières victimes de ces violences. Le périmètre de fouille existait déjà dans les textes et dans les faits : j'avais été fouillé comme tous les papis et mamies, comme les familles avec enfants et poussettes... Les Black Blocs, eux, n'avaient pas été fouillés. Ils étaient sur le pont d'Austerlitz. Ils n'ont jamais été fouillés. On a laissé la manifestation arriver à leur contact. À ce moment-là, les forces de police sont intervenues et ont empêché la manifestation de se dérouler.

J'aimerais que cette commission d'enquête voie le jour et qu'il y ait un retour d'expérience. Ce n'est pas une loi qui va permettre d'isoler les casseurs et de faire en sorte que les services d'ordre des manifestants puissent travailler correctement avec les services de police, comme ils ont l'habitude de le faire en prenant leurs responsabilités.

Cessons de faire des lois de communication. Cessons de faire des lois d'opportunité. Faisons les retours d'expérience, autant de fois que nécessaire, avec les organisateurs de manifestations et avec les forces de maintien de l'ordre pour améliorer les dispositifs. Certains mouvements sont totalement éruptifs. C'est un peu le cas de celui des gilets jaunes et c'était vraiment le cas lors des émeutes de 2005 dans les banlieues. Après une période extrêmement compliquée, nous avions su rétablir l'ordre avec les lois existantes, en appliquant une doctrine visant en permanence la recherche d'accalmie, de paix sociale et de respect des personnes, tout en manifestant notre intransigeance à l'égard d'actes délictueux.