Intervention de Xavier Breton

Réunion du mardi 22 janvier 2019 à 15h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Nous sommes unanimes à condamner les violences et à apporter notre soutien aux forces de l'ordre. S'il faut adapter la doctrine et nos pratiques de maintien de l'ordre aux nouvelles formes de manifestations, il convient d'aller au-delà et de s'interroger sur les évolutions récentes de notre droit, dans une matière aussi sensible et précieuse pour la démocratie que la protection des libertés publiques.

On constate en effet depuis plusieurs mois un glissement de mesures qui relevaient du droit d'exception vers le régime de droit commun. On peut le déplorer, d'autant que ces mesures, qui concerneront de larges pans de la population, sont prises pour répondre aux agissements de quelques-uns ! Nous devons prêter un oeil vigilant à ces évolutions et garder à l'esprit que ces dispositions pourront être utilisées un jour par des gouvernements susceptibles de faire montre de moins de scrupules et de plus d'arbitraire. Notre rôle n'est pas de réagir aux circonstances, mais de préserver les libertés publiques, qui sont au coeur de notre démocratie.

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