Intervention de Michel Zumkeller

Je souhaite dire un mot de la manière dont nous travaillons. Découvrir ce matin un amendement de la rapporteure, déposé hier à vingt-deux heures pour supprimer l'article 1er, c'est nous traiter avec le plus grand mépris, ou je ne m'y connais pas. Voilà un moment que cette proposition de loi est « dans les tuyaux », et vous pouviez procéder autrement. J'en déduis que le Gouvernement et la majorité n'ont pas trouvé d'accord, et que l'on tient pour nul l'examen du texte par la commission, ce qui est inacceptable.

On ne cesse de se lamenter sur le fait que le Parlement n'est pas respecté, mais ce n'est pas étonnant ! Cette suppression de l'article 1er au dernier moment est proprement indigne !