Intervention de Michel Zumkeller
Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Michel Zumkeller :La liberté d'assister à un match de foot n'est pas constitutionnelle ! C'est tout de même une différence importante ! Je peux comprendre que « toute personne » puisse convoquer un individu interdit de stade, non que « toute personne » puisse convoquer un individu privé d'un droit constitutionnel.
