Intervention de Philippe Gosselin

M. Acquaviva souhaitait que l'on éclaircisse le fond ; en général, les fonds sont obscurs ! (Sourires.) Cet amendement, plutôt bienvenu, illustre l'opacité du texte. Il est important de rappeler ici le principe de proportionnalité, quasiment un principe général du droit. L'encadrement de la personne ne doit pas conduire à l'impossibilité d'exprimer ses opinions.