Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ce nouvel amendement d'appel, qui vise à engager une réflexion, porte sur la question du numérique, que j'ai évoquée hier lors de l'audition du ministre de l'Intérieur. En effet, les « lanceurs numériques de manifestations » ne sont tenus par aucune responsabilité, ce qui présente un réel problème. Il ne s'agit pas que de manifestations à caractère revendicatif mais aussi des personnes qui, souhaitant organiser un apéritif, lancent une invitation sur Facebook ou un quelconque autre réseau et, face à l'afflux d'invités, ne savent plus comment faire pour affronter leur responsabilité s'agissant de la sécurité des personnes conviées. En clair, il existe de graves problèmes en termes d'organisation, de responsabilité, de maintien de l'ordre et de sécurité pour ceux qui se livrent à ce type d'activités.

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