Intervention de Nicole Sanquer

Le Groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI) ne peut que saluer l'initiative de nos collègues socialistes, tant le sujet qui occupe nos travaux ce matin constitue un enjeu majeur en termes de santé publique et de reconnaissance du préjudice subi.

Depuis déjà plusieurs décennies, de nombreux rapports ont mis en lumière les effets néfastes liés à l'exposition aux produits phytopharmaceutiques, tant pour l'environnement que pour la santé humaine, et permis une prise de conscience progressive. Il est d'ailleurs à craindre que nous n'en prenions la pleine mesure que dans les années, voire les décennies à venir.

Nous saluons donc la mise à l'ordre du jour de cette proposition de loi, issue des travaux de nos collègues sénateurs et qui vise à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Nous sommes cependant partagés sur le mode de financement retenu, qui fait reposer la charge financière exclusivement sur les acteurs du monde agricole, premières victimes de l'utilisation de ces produits.

Nous nous interrogeons également sur le périmètre retenu, qui va bien au-delà des seules personnes ayant obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par une exposition aux produits phytopharmaceutiques, puisqu'il est étendu aux victimes environnementales.

Notre position de principe est qu'il revient à l'État de prendre ses responsabilités et de garantir un financement global, ou au moins majoritaire, du fonds d'indemnisation. Il nous paraît plus sage d'attendre les conclusions du rapport adopté lors de la loi EGALIM, prévu avant la fin du mois d'avril, qui doit nous donner des orientations et davantage de spécificités sur le financement et les modalités de création d'un fonds d'indemnisation.

Aussi nous contenterons-nous pour l'heure de ne pas nous opposer à cette proposition de loi, en attendant les propositions que le Gouvernement formulera lors de la séance publique.