Intervention de Bernard Perrut

Nous avons tous conscience des risques liés à l'usage des produits phytopharmaceutiques et des dangers qu'ils représentent pour l'environnement et la santé humaine. À cet égard, il faut se féliciter des efforts d'ores et déjà consentis par les agriculteurs. Les plans Écophyto 1 et 2 et le plan de sortie du glyphosate permettent en effet d'accélérer le mouvement engagé et d'accompagner les agriculteurs, notamment les viticulteurs et les arboriculteurs, dans cette période de transition. Il faudra encore du temps pour qu'apparaissent de nouvelles alternatives et de nouveaux produits, mais on ne peut ignorer plus longtemps l'existence d'un lien entre l'exposition aux pesticides et certaines pathologies que les professionnels, leurs familles et les riverains contractent par divers modes de contamination : l'air, l'eau, le sol, l'alimentation…

La proposition de loi vise, à juste raison, à créer un fonds d'indemnisation des victimes de ces produits qui s'adresse à l'ensemble de la population. Toutefois, plusieurs interrogations demeurent, qui portent sur le mode de financement de ce fonds, notamment la taxe qui doit l'alimenter, les critères d'indemnisation, la répartition des montants d'indemnisation ou la gestion du fonds, puisque le texte prévoit que celui-ci sera géré par la caisse centrale de la MSA, laquelle semble ne pas le souhaiter.

La liste des pathologies ouvrant droit à indemnisation est établie de telle façon que le champ des victimes potentielles est très large. Dès lors, je souhaiterais connaître l'évaluation du nombre de victimes dont vous disposez, monsieur le rapporteur. Comment établir – c'est toute la difficulté – le lien direct entre la pathologie observée et l'exposition aux pesticides, qui doit être démontré pour toute demande d'indemnisation ?

Si ce texte est nécessaire, on en perçoit bien les limites. Nous ne pourrons donc arrêter notre jugement qu'à la fin de la discussion.