Intervention de Paul Christophe

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi a pour objet d'expérimenter la fusion de plusieurs prestations sociales – revenu de solidarité active, prime d'activité et, de manière optionnelle, aides au logement – au sein d'une prestation unique, dénommée « revenu de base ».

Nous partageons les préoccupations que vous détaillez dans votre exposé des motifs. Les filets de protection destinés aux plus modestes de nos concitoyens ont des défauts bien connus et bien documentés : un taux élevé de non-recours, une absence d'automaticité, une trop grande complexité dans le mode de calcul comme dans la lisibilité, et enfin un accompagnement déficient. Dans le contexte de tension et de repli que nous connaissons, il est fondamental de favoriser l'accès au droit et de répondre à la crise de défiance, qui est également une crise d'efficience, la complexité emportant avec elle des logiques de jugement.

Il est donc nécessaire de simplifier et de revoir notre système. En ce sens, votre proposition, qui s'appuie sur l'expertise technique de l'Institut des politiques publiques, ne peut qu'être saluée. Vous avez raison, par ailleurs, d'appeler notre attention sur cet angle mort de nos politiques publiques que constitue la situation des jeunes âgés de 18 à 25 ans. À ce titre, il conviendrait de conforter le rôle et la place des missions locales, qui prennent en charge les bénéficiaires dans le cadre de la Garantie jeunes.

Le groupe UDI, Agir et Indépendants ne peut cependant qu'être en désaccord avec le principe qui sous-tend cette proposition de loi, celui de l'inconditionnalité du bénéfice des prestations sociales. Parce que nous sommes convaincus que le travail est et doit demeurer l'une des valeurs cardinales de notre société, nous réaffirmons notre opposition à un dispositif qui irait à rebours de la philosophie actuelle des minima sociaux et de l'obligation d'une insertion dans l'emploi.

J'appelle d'ailleurs votre attention sur l'usage abusif du terme « revenu », qui pourrait également désigner d'autres prestations que celles prévues par votre expérimentation : cela pourrait, selon nous, avoir un effet négatif. En l'état, même si nous reconnaissons l'intérêt de ce texte, en particulier la démarche qui consiste à passer par une expérimentation, nous ne le soutiendrons pas, en raison du mauvais signal que constitue le principe d'un versement sans condition des prestations sociales.