Intervention de Sabine Thillaye

Chers collègues, je vous présente le compte rendu de la réunion de la COSAC en formation restreinte réunissant les présidents des commissions parlementaires chargées des affaires européennes. Cette réunion s'est tenue à Bucarest les 20 et 21 janvier derniers et elle était consacrée à la présentation des priorités de la Présidence. Le programme de la présidence roumaine a été présenté par Mme Ana Bichall, Vice premier ministre. Elle a souligné l'importance pour la Roumanie de cette Présidence, puisqu'il s'agit de la première fois depuis son adhésion en 2007 qu'elle accède à cette fonction.

Le contexte de cette Présidence est particulier à un double titre. Au plan intérieur tout d'abord, la Roumanie traverse une situation difficile, marquée par des réformes du système judiciaire et du droit pénal visant à annuler les poursuites en cours dans les affaires politico-financières. Ces réformes suscitent des mouvements de protestation dans l'opinion publique roumaine et elles donnent lieu à une surveillance par les institutions européennes, qui pourrait déboucher sur une saisine de la Cour de Justice. Le rapport de nos collègues Coralie Dubost et Vincent Bru sur l'État de droit nous a déjà informés de cette situation qui mérite que nous restions attentifs. Au plan européen ensuite, la Présidence roumaine est confrontée à deux échéances majeures, la date butoir du 29 mars prochain pour la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et la tenue des élections européennes du 23 au 26 mai prochains.

Dans ce contexte compliqué, la Roumanie a fait le choix de placer sa Présidence sous le thème fédérateur de la cohésion, qui se décline en plusieurs volets : la cohésion sociale, la cohésion territoriale et la cohésion politique. Elle organisera le 9 mai prochain à Sibiu un sommet européen informel réunissant les chefs d'État et de Gouvernement, dans le but de définir un nouvel agenda stratégique de l'Union. Ce sommet vise à tourner la page du Brexit et à envisager avant le renouvellement du Parlement et de la Commission, les perspectives de refondation de l'Union européenne.

Le programme de travail de la Présidence repose pour sa part sur quatre piliers : la convergence, la sécurité, l'action globale et les valeurs européennes.

En matière de convergence, la Présidence souhaite développer la dimension sociale de l'Union, consolider l'Union économique et monétaire, y compris en matière fiscale, intensifier la numérisation de l'économie et le développement des infrastructures. À ce titre, elle souhaite défendre la PAC et la politique de cohésion dans les négociations sur le cadre financier pluriannuel. Aucun calendrier précis n'a toutefois été annoncé sur le déroulement de ces négociations d'ici les élections européennes.

S'agissant de la sécurité, la Présidence a mis en avant la nécessité de renforcer la cybersécurité, de conforter le parquet européen notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Elle a également fait part de son intention d'avancer sur la question migratoire, notamment en renforçant les capacités opérationnelles de Frontex.

La Présidence roumaine souhaite par ailleurs positionner l'Europe comme un acteur global sur la scène internationale. Elle promeut le renforcement des capacités de défense de l'Union, tout en restant très attachée au partenariat stratégique avec l'OTAN. Poursuivant l'action des présidences bulgares et autrichiennes en la matière, elle met l'accent sur l'élargissement de l'Union aux Balkans occidentaux. Les représentants de ces pays à la COSAC ont tous pris la parole pour insister sur leur volonté d'intégrer l'Union et de voir de nouveaux chapitres de négociation ouverts au cours de l'année. Le cas de la Turquie a aussi été évoqué car ce pays tient à ce que les engagements antérieurs pris par les autorités de l'Union européenne soient respectés et que de nouveaux chapitres de négociation soient ouverts.

Enfin, la Présidence roumaine s'attache à promouvoir les valeurs communes de l'Union et souhaite que celle-ci s'engage dans la lutte contre le racisme et l'intolérance. Elle fait à ce titre de la lutte contre les fake news une priorité d'autant plus essentielle qu'elles risquent de perturber la campagne des élections européennes.

Les représentants de Chypre ont fait une longue déclaration pour insister sur l'importance du volet sécuritaire de la politique de l'Union européenne. Ils ont fait remarquer que plusieurs facteurs risquaient de fragiliser la stabilité régionale du sud de la Méditerranée, c'est pourquoi Chypre et la Grèce cherchent à renforcer leurs liens de coopération avec des pays du voisinage du pourtour méditerranéen comme le Liban ou l'Égypte.

À la fin de la réunion de la COSAC, M. Călin Popescu-Tăriceanu, président du Sénat roumain a souhaité me recevoir avec mon collègue Jean Bizet, président de la Commission des affaires européennes du Sénat. À cette occasion, il a beaucoup insisté sur les inquiétudes ressenties en Roumanie sur l'influence de la Russie et sur les risques en matière de sécurité qu'elle représente notamment en raison de son influence dans la zone de la Mer Noire.