Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

On constate que certains États membres, dont le nôtre, lancent des initiatives en faveur d'une « taxe GAFA », ce qui est une bonne chose. Mais, dans ce type de dossier, l'harmonisation est la clé du succès. La présidence roumaine a-t-elle donné des précisions sur le dossier de l'harmonisation fiscale ? Envisage-t-elle relancer des processus d'harmonisation à l'échelle européenne de dispositifs qui ont déjà fait l'objet de réflexion, comme les travaux de l'OCDE ? Par ailleurs, certains États membres prennent des initiatives concernant la 5G, y compris la France. La présidence roumaine a manifesté l'intention de lancer la mise en place d'infrastructures. Prévoit-elle d'agir de manière à s'assurer que des initiatives nationales lancées unilatéralement ne viendront pas compromettre les efforts prévus au niveau européen ?

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