Intervention de Huguette Bello

Avec l'article 261 de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement a voulu prendre en compte les conséquences de la distorsion grandissante entre les dépenses supportées par les départements en matière d'allocations individuelles de solidarité, au premier lieu desquelles le RSA, et les compensations versées par l'État. En 2017, le reste à charge est chiffré à 9 milliards. Toutefois, outre que le fonds de stabilisation sera alimenté pour une bonne part – 135 millions sur 250 millions – par des ressources destinées au fonds de lutte contre la pauvreté, dont les objectifs sont tout autres, il s'agit d'une solution provisoire qui laisse entier le problème du reste à charge et donc de l'application du principe de solidarité nationale. Elle est aussi en deçà de la solidarité horizontale entre les départements, matérialisée par le nouveau fonds de soutien interdépartemental.

Pour La Réunion, où la dette cumulée de l'État est évaluée à 1,2 milliard, les chances sont faibles de voir ces nouvelles dotations provoquer un retournement voire une stabilisation du reste à charge, dont le montant par habitant est trois fois supérieur à la moyenne nationale. Année après année, le département est contraint de suppléer sur ses fonds propres aux manquements de l'État, au détriment de ses actions de prévention, d'insertion et d'accompagnement auprès de nos concitoyens les plus fragiles. La baisse drastique des contrats aidés en 2018 s'est traduite par une forte augmentation du chômage – plus 2,2 % contre moins 1,4 % au niveau national – et se répercute sur les demandes de RSA. Pour sortir du paradoxe où ce sont les départements comptant le plus de pauvres, qui sont les plus pénalisés, deux scénarios sont possibles : la compensation intégrale, qui représente la moitié des deux fonds créés, ou la recentralisation du RSA vers l'État, comme le permet la Constitution. En décembre, les conseillers départementaux de La Réunion ont plaidé, de manière unanime, pour la deuxième formule.

Madame la ministre des outre-mer, le Gouvernement va-t-il mettre à l'étude le processus de recentralisation du RSA vers l'État, comme en Guyane et à Mayotte ? Comment comptez-vous réagir face à la hausse du chômage à La Réunion, que l'on ne retrouve nulle part ailleurs en France ?