Intervention de David Habib

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, je me félicite tout d'abord de votre réponse à la question portant sur le stockage de l'eau. Il y a longtemps que nous attendions une réponse de cette nature. Je vous souhaite toutefois bien du courage pour appliquer cette décision, avec la majorité qui est la vôtre…

Je vais vous interroger maintenant sur un autre dossier agricole qui a montré la faillite de cette majorité : celui du classement en zone agricole défavorisée et la situation particulière des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce dossier, que vous connaissez parfaitement – inutile de vous faire un dessin – , le Gouvernement a considéré qu'il était normal de classer Biarritz, Saint-Jean-de-Luz et Anglet en zones défavorisées, sans y ajouter les coteaux du Béarn. Cherchez l'erreur ! Quatre-vingt-une communes du département des Pyrénées-Atlantiques doivent ainsi sortir du classement en zone défavorisée simple, dont soixante-seize où travaillent des bénéficiaires de la PAC. Au total, 344 exploitations sont touchées. Pour les Pyrénées-Atlantiques, la perte globale annuelle est évaluée à 1,86 million d'euros, soit un manque à gagner de 5 410 euros en moyenne par exploitation.

Premièrement, monsieur le ministre, pourriez-vous détailler le plan alternatif que les services préfectoraux et les agriculteurs ont élaboré ? S'il était adopté, cela fournirait une réponse réelle à l'angoisse actuelle des agriculteurs et des élus, soucieux du destin de ces exploitations. Pour aller vite, pourriez-vous nous confirmer les annonces qui seront faites par les services du ministère de l'agriculture ou de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques s'agissant de l'accompagnement, des autorisations et des dérogations au classement ?

Deuxièmement, pourriez-vous nous éclairer sur le classement en zone de montagne de certaines communes aujourd'hui classées en zone défavorisée simple ? Le nombre de ces communes fait l'objet d'un débat. Sachant qu'il se réduit chaque semaine, seront-elles sept, cinq ou quatre ? Je souhaiterais vous entendre sur ce point, monsieur le ministre, pour savoir enfin à quelle date le Gouvernement entend faire connaître le classement, pour le reste de l'Hexagone comme pour les Pyrénées-Atlantiques.