Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je vais répondre, avec le plus de précision possible, à cette question adressée au ministre de la culture.

Vous l'avez dit, monsieur Cesarini, par une lettre de cadrage transmise le 25 septembre 2018, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à renégocier les règles régissant l'assurance chômage. Le MEDEF a alors indiqué qu'il souhaitait que l'effort d'économie demandé par le Gouvernement puisse porter aussi sur le régime de l'intermittence.

Les partenaires sociaux des branches du spectacle ont fait valoir que l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle, signé à l'unanimité par les organisations d'employeurs et de salariés, était un bon accord. Nous pensons, nous aussi, que c'est un bon accord, qui a permis de retrouver un climat social apaisé, grâce à la recherche d'un équilibre entre les économies indispensables et la demande légitime de sécurisation professionnelle dans le domaine du spectacle.

Les partenaires sociaux avaient alors identifié des pistes d'économies, qui ont été mises en oeuvre et que nous pouvons saluer. Le comité d'expertise prévu par le code du travail se réunit depuis septembre 2018, sous la présidence de M. André Gauron, pour évaluer l'impact de la réforme de 2016, avec l'appui de Pôle emploi et de l'UNEDIC. À ce stade, seul un rapport d'étape a été remis, le 17 janvier dernier. Il faut attendre le recueil de l'ensemble des données relatives à l'exercice 2018, qui ne sont pas encore disponibles, pour que le comité d'expertise puisse présenter un premier bilan fiable.

Les partenaires sociaux représentatifs de l'ensemble des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle ont mené une négociation sur les règles spécifiques d'indemnisation des artistes et des techniciens du spectacle. Ils se sont une nouvelle fois entendus à l'unanimité, il y a quelques jours, le 21 janvier, pour signer un avenant à l'accord de 2016. Ils se sont en outre engagés à poursuivre le travail avec le comité d'expertise afin de permettre une bonne préparation des négociations.

Le Gouvernement souhaite assurément préserver l'équilibre trouvé avec l'accord de 2016 et rappelle l'importance du statut de l'intermittence, à la fois pour la lutte contre la précarité et pour le rayonnement culturel. Ainsi, le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, a été prolongé par décret en décembre 2018 et a même été enrichi par une mesure relative aux artistes lyriques. Nous connaissons l'importance que les partenaires sociaux accordent au dispositif FONPEPS, et c'est pourquoi le ministre de la culture a lancé, il y a quelques jours, une concertation avec les partenaires sociaux représentés au sein du Conseil national des professions du spectacle afin de mieux adapter les mesures aux besoins du secteur et de garantir la pérennité et l'efficacité de ce fonds.

Vous le voyez, nous sommes attentifs à tous ces travaux. Je peux vous assurer que la situation des intermittents du spectacle revêt une grande importance aux yeux du Gouvernement.