Intervention de Geneviève Darrieussecq

Non, ce n'est pas ce que prévoit le texte.

En conséquence, l'emploi des termes « y compris partiellement » dans l'instruction ministérielle du 28 août 2018 est parfaitement conforme à la loi votée par l'Assemblée nationale. Aucune modification de l'instruction n'est donc envisagée par le Gouvernement.

Je rappelle que l'existence de ce droit d'opposition ne doit pas conduire les communes à renoncer à préparer un projet d'intercommunalisation des compétences. En effet, le sens de notre action est de soutenir la mutualisation des moyens nécessaire à la reprise des investissements, devenus urgents sur certains territoires, ainsi qu'à une meilleure maîtrise commune et à une plus grande cohérence de nos réseaux.

Quant au transfert des 30 ou 40 % de temps de travail, il ne pose pas de problème : comme vous le savez, l'agent communal en question pourra tout à fait poursuivre le travail local qu'il réalisait dans sa commune une fois qu'il aura été transféré à l'intercommunalité.