Intervention de Mounir Mahjoubi

Vous l'avez dit et vous avez raison, monsieur Bazin, l'accès aux services bancaires, notamment aux espèces, est une composante importante de la cohésion des territoires. L'exemple de votre territoire, que vous avez cité, est éloquent. Il convient néanmoins de rappeler certains éléments factuels.

Le réseau d'agences bancaires et de distributeurs de billets français l'est un des plus importants et des plus denses d'Europe. La Banque de France est en train de réaliser une cartographie de l'accessibilité de ces distributeurs. L'immense majorité de la population française a accès à un distributeur de billets ou à un relais via un commerçant, au prix d'un trajet court, bien plus court que celui qu'il faut faire pour accéder, par exemple, à une station-service.

Certaines banques ont toutefois entrepris de réduire le nombre de distributeurs, vous venez de le rappeler. Il s'agit le plus souvent d'une rationalisation en zone urbaine, où les clients utilisent de plus en plus des services dématérialisés ou se servent de moyens de paiement embarqués sur une carte ou sur leur téléphone, et ceux-ci ont vocation à représenter une part croissante des transactions à venir. Cependant, il reste encore des clients qui ont besoin des espèces.

Le Gouvernement continue de veiller, avec la Banque de France, à la permanence de l'accès aux espèces. Il existe de nombreuses initiatives – vous les avez citées – pour favoriser un meilleur accès des territoires ruraux aux espèces, en complément des distributeurs automatiques de billets, qui déjà, dans de très nombreux pays, ne sont pas la source principale de distribution d'espèces.

Les points relais de « cashback » permettent ainsi aux clients d'une banque de retirer des espèces auprès d'un commerçant, lequel agit alors comme un agent bancaire, à travers une convention avec un établissement. Le développement de ces services bancaires est aussi proposé par des acteurs privés, comme les buralistes, dont l'inventivité, ces dernières années, a permis de multiplier les solutions. De plus en plus de lieux, selon des modalités de plus en plus flexibles, sont en train de généraliser, en France, la disponibilité des espèces en dehors du distributeur.

Dans ces conditions, créer une obligation d'implantation pour les banques n'apparaît ni possible juridiquement, ni proportionné, ni nécessaire. Une telle obligation devrait faire l'objet de compensations financières sur le budget de l'État pour ne pas se heurter au principe d'égalité devant les charges publiques. Cela impliquerait des coûts budgétaires. Surtout cela entraînerait des effets d'aubaine beaucoup trop importants, compte tenu de la capillarité actuelle du réseau tel qu'il existe.

Nous misons sur les solutions privées. Il sera très important, notamment grâce à la cartographie réalisée par la Banque de France, de s'assurer de la réalité des nouvelles modalités de disponibilité dans les prochains mois et les prochaines années, notamment sur votre territoire.