Intervention de Mounir Mahjoubi

Madame Untermaier, vous l'avez rappelé, la loi EGAlim prévoit de limiter ou d'interdire les plastiques pour certains usages alimentaires. Le Gouvernement est très attentif aux impacts industriels des interdictions prévues par ce texte ou par des textes européens à venir, lesquels, dans certains domaines, seront encore plus restrictifs.

Voici la vraie question : comment rendre cette transformation supportable par les industriels du plastique ? Je reviendrai sur chacun des points que vous avez évoqués.

Nous sommes tous pleinement engagés, comme vous-même, dans la politique de transition écologique. Nous devons donc être capables d'apporter des solutions complexes en accompagnant la transformation industrielle du territoire, ainsi que celle de l'outil industriel, qu'il s'agit de rendre plus compatible avec une philosophie de l'économie circulaire.

Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire portée par le Gouvernement, de très nombreux acteurs économiques se sont engagés à incorporer des matières plastiques recyclées dans les produits, pour atteindre un taux d'incorporation, en 2025, de 100 % des plastiques recyclés. Pour y parvenir, il faut transformer l'outil de production. Ces premiers engagements permettront le doublement du volume de plastique recyclé mis en oeuvre, pour atteindre jusqu'à 600 000 tonnes de plastique recyclé annuellement.

L'outil de transformation sera en partie le contrat du comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets », que l'État vient de signer avec la profession et les organisations syndicales. Ce document engage la filière du recyclage via plusieurs projets structurants, notamment pour optimiser la fin de vie des produits, le tri et la valorisation des déchets plastiques, soutenir l'incorporation de matières premières de recyclage dans les produits finis, renforcer l'expertise et l'information sur la recyclabilité des produits et l'écoconception, et développer les combustibles solides de récupération afin de les valoriser.

Pour cela, il est absolument nécessaire de créer un maillon entre les industriels du plastique et ceux du recyclage. Pour que l'on parvienne à recycler 100 % des plastiques en 2025, ils doivent trouver un point de jonction. C'est tout l'enjeu du contrat que nous venons de signer avec eux et de la nouvelle implication des acteurs industriels à leurs côtés.

Les textes pour la mise en place la feuille de route sur l'économie circulaire sont en préparation. Nous tiendrons compte des enjeux de transition économique et industrielle.

Enfin, comme je l'ai rappelé en introduction, la future directive européenne sur les plastiques à usage unique est en cours de validation finale. Elle prévoira elle aussi de nouvelles interdictions, et il sera très important que la loi EGAlim ne la sur-transpose ou ne la sous-transpose pas.