Intervention de Mounir Mahjoubi

Madame Tolmont, Bruno Le Maire, qui n'a pas pu être présent ce matin, vous présente ses excuses et m'a demandé de vous répondre à sa place.

Vous avez souvent abordé la situation bien connue de la société TE Connectivity, dont nous parlons régulièrement. Celle-ci, vous l'avez dit, a engagé sur son site d'Allonnes, dans la Sarthe, un plan de sauvegarde de l'emploi concernant 140 des 161 emplois, ce qui, malheureusement, annonce certainement la fermeture complète du site.

Vous nous avez également interrogés à juste titre sur les aides qui lui ont été versées. Quoi de plus inacceptable en effet qu'une telle fermeture, alors que l'État et les collectivités se sont mobilisés pour financer un beau projet comme celui de 2018 et l'accompagner dans la durée ?

Je tiens à vous le dire, nous déplorons avec vous que l'entreprise TE Connectivity, qui a bénéficié du soutien local et de celui de partenaires économiques situés dans la région et à travers la France, ait fait le choix de mettre fin à ses activités de fabrication en France pour les délocaliser en Pologne. Nous ne pouvons que le déplorer mais nous n'avons pas de moyens d'action pour le condamner.

Nous pouvons néanmoins nous mobiliser sur les conditions dans lesquelles s'opère cette fermeture.

Le ministre de l'économie et des finances a demandé aux services du ministère du travail de faire preuve de la plus grande vigilance quant au strict respect par la société des procédures sociales, en veillant particulièrement à la qualité des mesures d'accompagnement pour les salariés concernés. Vous le savez déjà pour les avoir rencontrées, les équipes, sur place, sont très mobilisées.

Concernant la prime à l'aménagement du territoire de 700 000 euros, qui avait été versée en 2008, comme vous l'avez rappelé, une procédure est en cours. Le non-respect par l'entreprise de ses obligations a été constaté, et l'État est pleinement mobilisé pour s'assurer du remboursement le plus complet possible des sommes versées, y compris aux collectivités qui auraient déjà renoncé à une part de cette dette compte tenu des investissements que l'entreprise devra réaliser dans le cadre de sa délocalisation.

Les deux sites d'Arjowiggins, quant à eux sont en redressement judiciaire, l'actualité nous le rappelle régulièrement. Les représentants locaux de l'État mettent tout en oeuvre pour identifier des repreneurs dans les meilleurs délais. Le seul espoir est en effet de trouver un repreneur de qualité, condition du maintien des emplois sur le territoire. C'est à cette fin que nous sommes pleinement mobilisés.