Intervention de M'jid El Guerrab

Monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, je vous remercie de représenter le ministre de l'action et des comptes publics. Je reviens du terrain, d'un pays que vous connaissez particulièrement bien : le Maroc, situé dans ma circonscription. Au cours des dix derniers jours, j'y ai tenu sept réunions publiques et sept permanences parlementaires, en contact direct avec nos concitoyens qui y sont établis. Parmi les sujets qui cristallisent le plus les préoccupations, parfois même la colère, des Français de l'étranger, c'est de leur assujettissement à la CSG et à la CRDS que je voudrais vous parler ce matin. J'ai déjà soulevé cette question l'année dernière ; je me suis battu sans avoir été entendu par le Gouvernement. Nous sommes toutefois heureux d'avoir remporté la première manche du combat, s'agissant des Français en Europe.

Je vous rappelle qu'en février 2015, pour les Français de l'étranger résidant dans l'Union européenne et affiliés à un autre régime de sécurité sociale européen que le régime français, la Cour de justice de l'Union européenne a remis en cause les prélèvements sociaux sur les revenus du capital perçus en France, affectés au financement de prestations de sécurité sociale. Par cet arrêt, dit « de Ruyter », la CJUE a exigé de la France qu'elle restitue la CSG et la CRDS qu'elle avait indûment prélevées. Il y a lieu de s'en réjouir mais cette décision, vous le savez, ne s'applique qu'aux personnes affiliées à un régime de sécurité sociale autre que le régime français et couvert par la réglementation communautaire. Nous avons donc remporté une première manche, je le répète, mais ce n'est pas suffisant : l'extension de la solution de la CJUE à tous les non-résidents n'a pas été acceptée par le Gouvernement, lors du débat sur le dernier projet de loi de finances. Les Français de l'étranger établis en dehors de ces zones restent donc assujettis à la CSG et à la CRDS. J'y vois une inacceptable entorse au principe d'égalité, qu'absolument rien ne justifie. Sommes-nous des citoyens égaux devant les lois de la République ou y a-t-il des Français plus français que d'autres, plus égaux que d'autres, plus reconnus dans leur vie à l'étranger que d'autres ?

Monsieur le secrétaire d'État, pendant dix jours, ce ne sont pas des exilés fiscaux qui sont venus dans mes permanences et dans mes réunions publiques. Au contraire, ce sont souvent des exilés sociaux, qui vont à l'étranger avec leur modeste retraite pour vivre dignement, pour vivre mieux. J'avais en face de moi des gilets jaunes, à cette nuance près qu'ils ne bloquent pas les ronds-points, les ambassades, mais expriment une colère silencieuse. Le grand débat national voulu par le Président de la République est une occasion d'écouter nos concitoyens exprimer leur incompréhension vis-à-vis de cette taxation injuste ; ils paient en effet une contribution sociale sans avoir le droit à la santé.

Envisagez-vous une réforme afin que la décision d'exemption de la CSG et de la CRDS s'applique à l'ensemble des Français résidant à l'étranger, et pas seulement à ceux qui résident en Europe ? Ce serait une mesure juste, permettant de lever les obstacles posés par les arguties juridiques. De la sorte, vous répondriez à une demande issue du grand débat national. C'est ainsi que vous renouerez avec le peuple français.