Intervention de M'jid El Guerrab

Monsieur le secrétaire d'État, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la France s'est est effet conformée à la législation européenne. Mais je rappelle que, sur les frontons de nos mairies, s'affiche la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité ».

Aujourd'hui, le principe constitutionnel d'égalité, fondamental pour notre vie en commun et pour notre pays, n'est malheureusement pas appliqué. Avec plusieurs concitoyens, nous sommes prêts à saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité afin de casser cette décision et faire en sorte que le droit qui s'applique à nos concitoyens en Europe s'applique également à ceux qui vivent hors d'Europe. Je ne parle pas seulement pour les Français de ma circonscription, mais pour les 3,5 millions qui vivent à travers le monde. Ils sont une richesse pour notre pays, comme on le voit à chaque débat dans les ambassades et à chaque réunion publique, et hier encore lors de la visite du Président de la République. Il faut reconnaître cette richesse et traiter ces Français avec égalité.