Intervention de Caroline Fiat

Implants : tous cobayes ? C'est avec ce documentaire que les enquêteurs Marie Maurice et Édouard Perrin ont interpellé l'opinion publique sur les très graves carences de notre système de contrôle des dispositifs médicaux. Et pour cause : actuellement, ce sont essentiellement les industriels qui contrôlent et prouvent la sécurité des dispositifs médicaux commercialisés en France.

C'est ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – , notre prétendu « gendarme sanitaire », donne son feu vert pour tout et n'importe quoi, dès lors que le marquage « CE » a été accordé, et que la Haute autorité de santé est contournée. Un simple filet de mandarine a ainsi reçu une autorisation de mise sur le marché en tant que dispositif médical !

Les conséquences sont très graves pour toutes les personnes portant un implant, d'autant plus que de nombreux industriels font à la hâte leurs essais cliniques pour lancer leurs produits aussi vite que possible sur un marché dont le chiffre d'affaires s'élève chaque année à 316 milliards d'euros. Ce fut le cas pour les prothèses Prolift, qui n'ont pas fait l'objet d'études cliniques à long terme, ou encore pour la valve cardiaque Tavi.

Cette situation est d'autant plus incompréhensible que de nombreux dispositifs médicaux implantés ne peuvent être explantés, leur dégradation ayant par ailleurs de très graves conséquences sur la santé. Les vies de milliers de personnes sont en jeu.

Madame secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, ma question est simple : qu'attendez-vous pour instaurer en France un dispositif de contrôle des dispositifs médicaux, sans attendre que les instances européennes se saisissent du problème ?