Intervention de Sabine Rubin

Permettez-moi de profiter de cette séance pour saluer les camarades de la CGT 93 de l'énergie, véritables Robin des bois qui, depuis deux mois, tiennent bénévolement un guichet de proximité afin d'accompagner les précaires énergétiques de mon département. Ils ont, à ce jour, accueilli 600 personnes. Un grand merci et un salut fraternel !

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. En 2009, la loi Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de rénovation de 400 000 logements par an ; elle visait aussi à réduire de 38 % les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. En 2015, la loi de transition énergétique prévoyait de rénover 500 000 logements par an, d'éliminer les passoires énergétiques d'ici 2025 et de réduire de 15 % la précarité énergétique d'ici 2020.

Aujourd'hui, nous sommes loin, très loin du compte : 7,4 millions de logements sont considérés comme des passoires énergétiques et 12 millions de nos concitoyens sont considérés comme des précaires énergétiques, c'est-à-dire qu'ils consacrent plus de 10 % de leur revenu à se chauffer. Selon l'Observatoire climat-énergie du Réseau action climat, les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ont même augmenté de 22,7 % en 2017.

Dans mon département de Seine-Saint-Denis, cette inégalité vient s'ajouter à toutes les autres. De nombreuses familles n'ont pas l'argent nécessaire pour engager des travaux de rénovation thermique de leur logement et sont frappées de plein fouet par la moindre hausse des prix de l'énergie. Dans le parc social comme privé, combien de systèmes de chauffage central et de radiateurs en panne, malgré les lourdes charges dont les familles doivent s'acquitter ? Combien de nos concitoyens sont obligés d'acheter des chauffages électriques soufflants à roulettes pour avoir une impression de chaleur ? M. le ministre d'État connaît les conséquences de cette situation sur le budget familial : certaines factures s'élèvent à 200 euros par mois pour 60 mètres carrés. Pour de nombreuses familles, c'est là que commence la spirale de l'endettement.

Pour financer des travaux de rénovation, ce n'est pas de crédits d'impôt dont ont besoin des familles qui sont de toute façon trop pauvres pour être imposables, mais d'un véritable service public de la rénovation.

Récemment a été présentée la programmation pluriannuelle de l'énergie : pas une phrase, pas un mot sur la rénovation énergétique des logements ! Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l'objectif de rénovation des passoires énergétiques d'ici 2025 n'est pas contraignant. Vous engagez-vous à prendre des décrets d'application rendant obligatoire cette rénovation ?

Autre mesure concrète proposée par la Fondation Abbé Pierre : l'interdiction de la location des logements classés F et G, soit les pires catégories en matière énergétique. Vous vous dites favorables à cette mesure : quand la ferez-vous entrer en vigueur ?