Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre. Le Gouvernement a tout à fait conscience de l'urgence que revêt l'accélération de la rénovation énergétique des logements. Le plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé en 2018 par le ministère du logement et le ministère de la transition écologique et solidaire, doit permettre, avec l'appui des financements apportés par le grand plan d'investissement, d'augmenter les aides à la rénovation énergétique des logements pour les ménages modestes et très modestes : 1,2 milliard d'euros ont été réservés à cet effet jusqu'en 2022.

De nombreux dispositifs ont été mis en place pour accompagner les ménages modestes, d'une part dans le paiement de leurs factures, avec le chèque énergie, et d'autre part dans le financement des travaux d'isolation thermique et de rénovation des systèmes de chauffage. L'on peut ainsi citer le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE – , le programme « Habiter mieux », piloté par l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – , les certificats d'économie d'énergie, en particulier le « Coup de pouce chauffage » et le « Coup de pouce isolation », financés par les fournisseurs d'énergie, l'éco-prêt à taux zéro – éco-PTZ – , financé par l'État et distribué par les établissements bancaires, la TVA à taux réduit pour les travaux et les programmes complémentaires financés par les collectivités locales.

Afin de faciliter l'accès des ménages modestes, propriétaires occupants de leurs logements, à la multiplicité des financements disponibles, le ministre d'État a souhaité que les aides versées dans le cadre du CITE et du programme « Habiter mieux » de l'ANAH soient fusionnées dans une prime unique dès le 1er janvier 2020. Par ailleurs, à l'occasion de sa prorogation, l'éco-PTZ est rendu plus opérationnel et fortement simplifié dès mars 2019 avec la suppression de la condition du bouquet de travaux, qui permet de lever la contrainte de liquidité pesant sur les ménages qui ne réalisent pas de bouquet de travaux.

Les locataires doivent également pouvoir bénéficier de logements performants. À ce titre, le CITE sera étendu aux propriétaires bailleurs. L'ANAH continuera à soutenir financièrement les propriétaires bailleurs s'engageant à louer leurs logements aux ménages modestes selon les tarifs conventionnés.

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie – CEE – a également été rendu plus ambitieux. Depuis le début de cette année, le « Coup de pouce chauffage » accorde des aides bonifiées pour les ménages modestes – 4 000 euros pour une chaudière biomasse, une pompe à chaleur ou un système solaire dans le cadre du remplacement d'une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz non performante par une chaudière performante au gaz ou un mode de chauffage renouvelable. Le « Coup de pouce isolation » accorde un soutien renforcé pour l'isolation des combles, de la toiture et des planchers bas.

Enfin, vous avez rappelé votre proposition d'étendre, à terme, le permis de louer aux logements dont la performance énergétique n'est pas suffisante. Le Gouvernement préfère, dans un premier temps, limiter ce dispositif aux logements indignes ou insalubres, comme cela a été prévu dans le cadre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – ALUR.