Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, pour répondre à cette question que vous avez posée à M. François de Rugy, le plan climat fixe une ambition de neutralité carbone à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus particulièrement de l'éolien terrestre, est un enjeu fort pour parvenir à cette évolution du mix énergétique, à la décarbonation de notre énergie et à l'indépendance de la France en matière d'approvisionnement.

Comme l'a rappelé le Président de la République, le 27 novembre 2018, dans le cadre de l'installation du Haut Conseil pour le climat et devant tous les partenaires du Conseil national de la transition écologique – CNTE – , la France ambitionne de tripler la production du parc éolien terrestre d'ici à l'horizon 2030. Cette augmentation s'appuiera sur la construction de nouveaux parcs éoliens, mais également, comme vous le soulignez à juste titre, sur le renouvellement des installations éoliennes en fin de vie.

Un groupe de travail sur l'éolien avait été réuni sous le pilotage de Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, avec des représentants des élus, des ONG de protection de l'environnement, des fédérations professionnelles de l'éolien et l'ensemble des administrations concernées. Ce groupe s'est penché sur le sujet et a rendu ses conclusions en janvier 2018.

L'une des mesures importantes proposées visait à simplifier et à consolider le cadre administratif de l'éolien terrestre et à proposer la rédaction d'une instruction pour le repowering des parcs éoliens. Ce choix d'une instruction, voulu par les membres du groupe de travail, offre un cadre commun qui peut être adapté à chaque projet de parc éolien, selon le principe d'une approche proportionnée en fonction des enjeux locaux. Je suis très attachée à ce principe d'appréciation spécifique à chaque dossier, dans le respect des règles édictées nationalement. Comme vous l'avez signalé, l'instruction a été diffusée le 11 juillet 2018. Dans plusieurs cas simples de renouvellement de parcs éoliens, cette instruction permet de limiter les démarches administratives, consistant par exemple à produire un « porter à connaissance » au contenu limité, à destination des préfets de département.

Les premiers retours remontant des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, c'est-à-dire des administrations déconcentrées de l'État dans les régions chargées du traitement technique de ces « porter à connaissance », montrent que les professionnels de l'éolien se sont approprié cette instruction, qui constitue un outil d'aide à la décision dans le dimensionnement de l'importance de leurs projets de renouvellement. Cet outil leur permet de définir une véritable stratégie industrielle, soucieuse de leurs intérêts économiques et des enjeux de chaque territoire. Les premiers projets de renouvellement de parcs éoliens ont pu être accordés et les travaux correspondants devraient commencer dans les tout prochains mois.

J'effectuerai, à la suite du travail mené par Sébastien Lecornu, un bilan des premiers mois d'application de l'instruction du 11 juillet 2018 en réunissant l'ensemble des membres du groupe de travail « éolien » pour approfondir le travail – de fait, la réunion a lieu ce matin même. Si nous devons faire évoluer ce dispositif, nous le ferons dans le respect de cet objectif de développement de l'éolien terrestre.