Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, vous avez interrogé M. François de Rugy. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre sur la question du développement des énergies marines renouvelables. Comme vous le soulignez, les énergies renouvelables en mer sont une composante majeure de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de 40 % d'électricité renouvelable dans le mix électrique d'ici 2030 et les énergies marines seront indispensables pour y parvenir.

Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie présenté le 27 novembre 2018 et mis en ligne depuis quelques jours sur le site du ministère, prévoit notamment de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques en 2028 par rapport à 2017, avec une capacité installée de 102 à 113 gigawatts en 2028, en augmentant de 50 % les capacités installées d'ici 2023. Pour réaliser cet objectif, un engagement de chaque territoire sera indispensable.

Dans ce contexte, le développement des énergies renouvelables en mer est essentiel au succès de la transition énergétique. Le Gouvernement souhaite notamment développer l'éolien en mer, posé et flottant, qui constitue la filière la plus mature des énergies marines. Le gisement est considérable, notamment dans la Manche, car la production d'énergie est plus régulière et importante qu'à terre et ces technologies sont créatrices d'emplois en France.

Pour ce faire, le projet de PPE intègre un calendrier des prochains projets éoliens en mer, prévoyant l'attribution par l'État d'un nouveau projet chaque année, que M. François de Rugy, ministre d'État, a évoqué lors des Assises de l'économie de la mer, le 28 novembre dernier.

Selon ce calendrier, le Gouvernement propose de lancer un nouveau projet d'éolien en mer posé en Normandie, qui sera suivi de premiers appels d'offres commerciaux d'éolien flottant en Bretagne et en Méditerranée, ce qui est une première en Europe. Le projet de PPE ouvrira ensuite la voie au lancement d'autres projets. Notre objectif est d'atteindre une capacité installée de 4,7 à 5,2 gigawatts en 2028.

Pour lancer le prochain projet en Normandie et comme le prévoit la réforme issue de la loi pour un État au service d'une société de confiance – ESSOC – , la Commission nationale du débat public sera saisie pour déterminer les conditions de la consultation du public sur ce nouveau projet d'éolien en mer. Le public sera alors appelé à se prononcer pour identifier des zones propices au développement du prochain projet, puis il sera décidé de la zone qui fera l'objet de la prochaine mise en concurrence.

En ce qui concerne l'énergie thermique des mers, cette technique de production d'électricité n'est pas encore assez aboutie pour faire l'objet d'appels d'offres commerciaux, mais il s'agit d'une technologie d'avenir, notamment pour les territoires ultramarins, et elle est du reste déjà utilisée à petite échelle pour produire de la chaleur ou du froid. Le Gouvernement la soutient par le biais de projets de recherche et développement.