Intervention de Daniel Fasquelle

Ma question porte sur la possibilité de chasser les oies sauvages en France à partir du 1er février prochain.

Avec près d'un million d'individus, la population ouest-européenne d'oies cendrées, dont la France constitue une des zones de stationnement et de transit migratoire, atteint un niveau exagérément élevé, après quatre décennies d'accroissement exponentiel. Un plan de gestion international a été adopté début décembre à Durban et il ressort des modèles démographiques exposés que, si rien n'est fait, la population d'oies cendrées comptera 6 millions d'individus en 2030.

D'autre part, il apparaît que la Finlande, la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne et la Suède s'autorisent par dérogation, en sus de la chasse, à détruire par centaines de milliers des oies migratrices surabondantes, parfois avec des moyens d'un autre âge, comme le gazage ou la destruction d'oeufs, alors que, dans le même temps, les chasseurs français se voient refuser quelques jours de chasse supplémentaires. Cette situation ubuesque ne fait que renforcer l'hostilité et l'incompréhension vis-à-vis de l'Europe et risque, si rien n'est fait, de transformer nos amis chasseurs en gilets jaunes.

Nous avons bien noté l'engagement ferme pris voilà un an par le Président de la République d'autoriser la chasse de ces oies en février – ce qui, avec d'autres avancées annoncées en faveur de la chasse, a provoqué le départ de Nicolas Hulot – , mais les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent.

Ma question est donc simple : cette promesse sera-t-elle tenue ? En quoi la situation a-t-elle changé depuis un an, notamment sur le plan juridique ? Quelles garanties a-t-on que l'arrêté qui sera pris ne sera pas cassé par le Conseil d'État ? Il est facile, en effet, de donner en apparence satisfaction aux chasseurs en prenant un arrêté dont on sait très bien qu'il sera annulé. Cette promesse est-elle solide ou va t-on, une nouvelle fois, tromper les chasseurs ? Le monde de la chasse attend ce matin une réponse claire, ferme et précise sur ce point.