Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le député, le Président de la République s'est engagé à examiner une demande de prélèvement dérogatoire d'oies cendrées en février 2019, en précisant qu'il souhaitait, plus généralement, une gestion adaptative de certaines espèces permettant de fixer le niveau des prélèvements en fonction de leur état de conservation.

L'effectif global de la population d'oies cendrées est passé d'environ 30 000 individus au milieu des années soixante à près d'un million aujourd'hui. Cette dynamique de population a des conséquences préjudiciables sur les activités humaines, comme l'agriculture ou l'aéronautique, voire sur les écosystèmes. À titre d'exemple, le coût annuel de l'indemnisation des dommages causés par les oies cendrées se monte à plus de 6 millions d'euros aux Pays-Bas.

Sans changement du contexte, la population d'oies cendrées atteindra 5 à 8 millions d'individus dans vingt ans, ce qui laisse craindre une augmentation des dégâts et des indemnisations. Or la directive Oiseaux pose le principe que les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés pendant leur trajet de retour vers leurs lieux de nidification, période qui commence fin janvier pour l'oie cendrée. Cela a conduit le Conseil d'État à fixer au 31 janvier la date de la fermeture de la chasse de l'oie cendrée.

La directive Oiseaux prévoit cependant des possibilités de dérogation et c'est sur ce fondement que la Fédération nationale des chasseurs a demandé une dérogation permettant de chasser l'oie cendrée en février, en garantissant le prélèvement de petites quantités dans des conditions strictement contrôlées.

Par ailleurs, réunies à Durban en décembre 2018, les parties à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie – AEWA – , ont adopté un plan international de gestion des populations d'oies cendrées visant à maintenir un bon état de conservation de l'espèce tout en maîtrisant ses effectifs. La demande de la Fédération nationale des chasseurs a été instruite en tenant compte des éléments de ce plan international et un projet d'arrêté ministériel permettant de chasser l'oie cendré au-delà du 31 janvier a été soumis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 8 janvier 2019. Il a fait l'objet d'une consultation du public, qui s'est terminée le 24 janvier et dont les résultats ont fait apparaître des positions très partagées entre partisans et opposants à cette dérogation.

Ces résultats et l'analyse de l'évolution de l'espèce vont conduire à adapter l'arrêté, qui autorisera le prélèvement, en février, d'un quota de 4 000 individus, dans des conditions strictement contrôlées. Pour l'avenir, le travail se poursuit dans le cadre du plan de gestion de l'AEWA, en vue de décliner l'ensemble des mesures de régulation de l'oie cendrée dans tous les pays de l'Union européenne.