Intervention de Valérie Beauvais

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, porte sur la politique du Gouvernement en matière d'agrocarburants.

Parmi les agrocarburants figure le bioéthanol, dont la France est le premier producteur européen et qui présente de nombreux avantages. Le premier d'entre eux est économique : il s'agit d'un carburant local, produit au coeur de nos territoires, notamment dans ma circonscription de la Marne, où se trouve l'important site de production de Pomacle-Bazancourt. Sa production concourt au maintien d'activités économiques et d'emplois en milieu rural, avec 150 à 250 millions d'euros investis par distillerie et 8 900 emplois directs et indirects sur l'ensemble du territoire, et assure aussi des débouchés et de nouveaux marchés aux agriculteurs.

Le deuxième avantage est environnemental, car le bioéthanol permet une réduction significative des émissions de C02, une tonne de bioéthanol permettant d'économiser 1,4 tonne d'équivalent C02.

Le troisième n'est pas le plus négligeable dans les circonstances actuelles, puisqu'il s'agit de son prix. L'E85 est en effet le carburant le moins cher à la pompe, tout en répondant pleinement aux enjeux de la transition écologique – car dans « transition écologique », il y a : « transition ». Les agrocarburants et le bioéthanol constituent donc un choix d'avenir pour décarboner les transports et accroître le pouvoir d'achat des automobilistes.

Malgré ces avantages indéniables, votre gouvernement a fait le choix d'ouvrir le marché des agrocarburants à l'huile de palme importée, maintenant ainsi le taux d'incorporation du bioéthanol dans l'essence à un niveau inférieur au potentiel de production. Vous comprendrez, madame la secrétaire d'État, que ces décisions apparaissent pour le moins incompréhensibles, tant du point de vue de la filière de production que de celui des automobilistes.

Je rappelle en outre que certaines régions, dont le Grand-Est cher au président Waserman, ont décidé d'accompagner les automobilistes dans la conversion des véhicules à essence au bioéthanol, laquelle n'est pas sans conséquences, car elle fait perdre aux acheteurs de véhicules neufs le bénéfice de la garantie constructeur.

Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, de bien vouloir m'indiquer les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour lever les freins idéologiques aux usages non alimentaires de la production agricole, pour protéger le bioéthanol produit en France et en Europe de la concurrence et des contournements étrangers, pour renforcer les objectifs de la transition énergétique du secteur des transports et pour soutenir ainsi la filière française de production d'agrocarburants.