Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, ne pouvant être présent, il m'a chargé de vous répondre.

L'éthanol est aujourd'hui incorporé dans les essences sous forme d'éthanol pur ou d'éther éthyle tertiobutyle – ETBE – , dans les carburants E5, E10 et E85, et participe au développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports. Les spécifications techniques de ces carburants limitent l'incorporation d'éthanol et nous atteignons aujourd'hui ces limites, étant donné les volumes proposés à la consommation.

Le développement de l'E85 devrait permettre d'incorporer plus d'éthanol dans les carburants, mais cela doit se faire de manière sûre. L'immense majorité du parc de véhicules est aujourd'hui incompatible avec le carburant E85 et son utilisation dans un véhicule incompatible expose le consommateur à de sérieux risques de panne et de casse moteur.

Afin de permettre à des véhicules en service, conçus à l'origine pour fonctionner avec pour carburant de l'essence sans plomb, de rouler au superéthanol E85, le ministère de la transition écologique et solidaire a défini par un arrêté de 2017 les dispositions techniques et administratives permettant d'homologuer des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85, afin de garantir un niveau d'émission conforme aux normes en vigueur.

Le bilan environnemental de ces transformations est a priori équilibré. Elles ont permis notamment de réduire les émissions de particules fines des véhicules essence à injection directe non munis de filtre à particules. Un retour d'expérience sur le fonctionnement des dispositifs homologués et installés est attendu prochainement, conformément à ce que prévoit l'arrêté d'homologation des boîtiers de conversion.

La part des biocarburants en concurrence alimentaire est cependant limitée à 7 % de la part de l'énergie finale dans les transports, niveau qui est déjà atteint. La croissance de la part des biocarburants dans le secteur des transports ne pourra donc se faire que par des biocarburants sans concurrence alimentaire, en particulier les biocarburants dits de deuxième génération – bois, paille et algues. L'utilisation de ce type de biocarburants est encore en émergence. Il convient donc de veiller à ce que la production d'E85 ne se développe pas au détriment des cultures alimentaires.

Le Gouvernement a ainsi favorisé, dans la loi de finances pour 2019, l'utilisation de résidus sucriers, qui permet d'augmenter la part d'éthanol dans les carburants en limitant l'impact écologique. L'attractivité de la fiscalité actuelle de l'E85 est de nature à favoriser son développement.