Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Inclusion des communes du nord-isère dans le bassin de mobilité lyonnais

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

L'article 3 de l'avant-projet de la loi d'orientation des mobilités autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public qui exercerait les missions d'une « autorité organisatrice des mobilités » sur un périmètre géographique intégrant le département du Rhône et la métropole de Lyon. Ce nouvel établissement permettra de clarifier et de faciliter la gouvernance de la mobilité dans la métropole lyonnaise et alentour.

Cependant, dans sa rédaction actuelle, l'avant-projet de loi exclut du périmètre de ce nouvel établissement plusieurs communes iséroises situées à l'est lyonnais, dans la proximité immédiate de la gare et de l'aéroport Saint-Exupéry : Janneyrias, située à 7 kilomètres de la gare, Charvieu-Chavagneu, Tignieu-Jameyzieu ou Chamagnieu, à une dizaine de kilomètres. Pour ces communes, la métropole lyonnaise constitue un véritable centre de gravité économique et social. Elle est aussi un « hub » multimodal, auquel l'accès est essentiel pour tout déplacement de longue distance.

L'importance de cette zone a d'ailleurs été marquée par la création, en 2015, d'un « espace interdépartemental Saint-Exupéry » composé de vingt communes, dont la moitié du Nord-Isère, par la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise.

Compte tenu de sa localisation, un grand nombre des employés de la gare, de l'aéroport, mais également des 3 500 entreprises implantées sur la Plaine Saint-Exupéry habitent dans des communes du Nord-Isère. Pourtant, cette gare et le bassin qui l'entourent restent peu accessibles à ces habitants qui, en l'absence de transports collectifs, n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour s'y rendre.

En accord avec les grands objectifs tant socio-économiques qu'environnementaux de la loi d'orientation sur les mobilités – LOM – , l'inclusion de ces communes dans le périmètre de l'établissement public des mobilités Lyon-Rhône paraît essentielle. Elle permettra leur désenclavement, notamment grâce à une desserte par un mode collectif d'accès à la zone de Saint-Exupéry. À l'inverse, leur exclusion susciterait un accroissement des inégalités territoriales avec les communes rhône-alpines voisines, limiterait l'attractivité de ces territoires, qui se trouveraient coupés du bassin de mobilité qui est pourtant le leur, et ne contribuerait pas à la diminution de la pollution périurbaine.

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, pourriez-vous me confirmer que les communes du Nord-Isère situées à proximité de la zone de Saint-Exupéry seront bien incluses dans le périmètre du nouvel établissement et bénéficieront pleinement des avancées de cette réforme ?

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