Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur un article de la LOM et sur l'inclusion des communes de Nord-Isère. Mme Borne ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Le syndicat mixte des transports de l'agglomération lyonnaise – SYTRAL – , est un syndicat mixte d'un type créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains – SRU – , structure de coordination entre autorités organisatrices de transport. Le SYTRAL organise en outre pour le compte de ses membres l'ensemble des transports collectifs urbains et interurbains, avec une politique d'investissement et de contractualisation nécessitant un cadre stable.

Dans la continuité de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , qui prévoyaient déjà des dispositions dédiées qui ont récemment conduit à revoir les statuts du Syndicat, il est proposé de reconnaître pleinement sa spécificité et de le pérenniser par la loi, à l'instar d'Île-de-France Mobilités.

L'article 3 du projet de loi d'orientation des mobilités vise ainsi à créer, par ordonnance, un établissement public qui se substituera au SYTRAL dans son périmètre géographique et de compétences actuel.

Cependant, l'élargissement du SYTRAL à des communes limitrophes du Nord-Isère sortirait de son objet social originel et ne semble pas souhaitable. Cela ouvrirait en outre un débat beaucoup plus large, qui devrait nécessairement se tenir au niveau des intercommunalités et sur l'ensemble des territoires limitrophes du SYTRAL et pourrait s'étendre loin dans le département de l'Isère ou dans d'autres départements, comme l'Ain ou la Loire.

Des voies autres que la réponse institutionnelle peuvent être privilégiées pour répondre concrètement à votre préoccupation légitime quant à l'accessibilité de la métropole de Lyon et de la zone économique de l'aéroport Saint-Exupéry. Ces voies doivent être issues des volontés locales.

La première est celle de la coopération entre acteurs. La coordination des autorités organisatrices à l'échelle d'un bassin de mobilité est un volet essentiel du projet de loi d'orientation des mobilités. Les intercommunalités et les gestionnaires de voiries et de gares en sont des partenaires incontournables, comme le montre l'exemple du territoire du Nord-Isère.

La seconde voie est celle de l'association des employeurs aux politiques de mobilité, afin de responsabiliser davantage les entreprises et les collectivités. Le comité des partenaires proposé et le futur plan de mobilité employeurs doivent être autant d'occasions de dialogue pour améliorer les trajets entre le domicile et le travail.

Aujourd'hui, ces deux voies sont souvent un parent pauvre des politiques de mobilité en France, ce qui contribue à laisser de côté certains publics ou territoires. Elles ont largement alimenté nos réflexions et les réponses qui seront apportées à ces questions devront les conforter. Le Parlement aura l'occasion d'en débattre prochainement, lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités.