Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la ligne bourges-montluçon

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Monsieur le député, vous avez voulu appeler l'attention de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir de la ligne Bourges-Montluçon. La ministre ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

L'État s'est fortement engagé en faveur de la ligne Bourges-Montluçon, puisque, comme vous l'avez rappelé, il a financé en décembre 2018, à hauteur de plus de 80 %, les travaux de régénération les plus urgents, dans le cadre du contrat de plan État-région – CPER – 2015-2020 pour la région Centre-Val de Loire. Cet engagement s'est également traduit par la signature de l'avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes, avec l'intégration de cet axe dans l'enveloppe dédiée aux dessertes fines de la région. Enfin, il est prévu que l'État finance 460 millions d'euros pour le renouvellement du matériel roulant, ainsi qu'une participation annuelle significative aux coûts de fonctionnement de cette ligne.

Néanmoins, les investissements nécessaires pour la pérennité de cette ligne peuvent être estimés à environ 65 millions d'euros supplémentaires d'ici 2025, dont 50 millions en Centre-Val de Loire et 15 millions en Auvergne-Rhône-Alpes, auxquels s'ajoute un besoin potentiel de 40 millions pour le renouvellement de la signalisation.

Si le plan de sauvetage des petites lignes d'Auvergne-Rhône-Alpes intègre bien ce besoin, les 50 millions nécessaires à la régénération en Centre-Val de Loire ne sont pas inscrits au CPER à ce jour. Une discussion devra donc s'engager au niveau régional pour définir les conditions de leur financement.

Compte tenu du montant important nécessaire pour répondre aux besoins de remise à niveau des petites lignes au niveau national, il convient de rechercher de nouvelles solutions innovantes, adaptées aux infrastructures et aux enjeux des territoires desservis. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a confié à M. François Philizot une mission visant à établir et à partager avec les parties prenantes un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles visant à assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner à l'échelle régionale les solutions ainsi identifiées.

C'est dans ce cadre que doit être abordé le cas de la ligne Bourges-Montluçon et je ne doute pas que les travaux engagés permettront de définir des solutions en lien avec l'ensemble des parties prenantes.

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