Intervention de Jacques Marilossian

Ma question s'adresse à M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales. Je m'interroge sur la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et son impact sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères – SYCTOM – , qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers pour quatre-vint-quatre communes de la région Île-de-France.

En effet, le projet de loi de finances pour 2019 vise à mettre en oeuvre plusieurs mesures prévues par la feuille de route pour une économie 100 % circulaire, élaborée en concertation avec les associations environnementales, les collectivités territoriales, les entreprises et, bien sûr, les citoyens. Cette feuille de route propose d'adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination : d'une part, en réduisant le taux de TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri et la valorisation matière des déchets ; d'autre part, en augmentant les tarifs de la composante « déchets » de la TGAP pour la mise en décharge et l'incinération. Le Gouvernement a ainsi précisé que « toutes les collectivités qui s'engagent dans une vraie démarche en faveur de l'économie circulaire verront leurs charges baisser ».

L'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit ainsi le renforcement de la trajectoire d'augmentation des tarifs de la composante « déchets » de la TGAP entre 2021 et 2025, afin de s'assurer que le coût du recyclage des déchets soit inférieur à celui des autres modalités de traitement des déchets que sont la mise en décharge, l'incinération et même la valorisation énergétique. Selon ses estimations, le SYCTOM financerait alors, à lui seul, plus de 21 % de cette hausse de TGAP, alors qu'il ne représente que 10 % de la population française. En année pleine, la TGAP dont s'acquitte le syndicat passerait ainsi de 6 à 33,5 millions d'euros, pour un budget annuel de l'ordre de 300 millions d'euros. Pourtant, la stratégie du SYCTOM est résolument orientée vers la valorisation des déchets en énergie : 63 % des déchets ont ainsi été transformés en énergie en 2016, ce qui couvre 43 % de la fourniture de chaleur de la Compagnie parisienne de chauffage urbain.

Sans remettre en question la volonté du Gouvernement d'encourager le tri des déchets, je souhaiterais savoir quelles mesures il envisage de prendre pour compenser cette hausse de fiscalité écologique qui viendra affecter injustement un territoire en pointe en matière de valorisation des déchets.