Intervention de Francis Vercamer
Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 15h00
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Francis Vercamer, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (nos 1506, 1593).
