Intervention de Laurent Nuñez

Pour répondre à Mme Obono et sans me lancer dans une explication de texte, j'ai parlé d'erreur mais il s'agit moins de réparer une erreur que de respecter la volonté manifeste du Sénat et de l'Assemblée nationale lors du précédent débat.

Ensuite, je rappelle que le délai de cinq jours correspond au droit existant et que la correction doit intervenir avant le 1er mars.

Enfin, cette proposition de loi vise à coller à la réalité des procédures de reconduite et du traitement de l'immigration irrégulière à Mayotte. La situation, que vous avez vous-même décrite, est celle d'un afflux intense et constant de personnes en situation irrégulière. Le délai de quarante-huit heures ne permettrait pas de traiter leur cas correctement : les juridictions seraient débordées ; les effectifs des différentes administrations devraient être augmentés, sans oublier les problèmes de maintien de l'ordre public.

Le délai de cinq jours permet, en outre, aux étrangers de faire valoir leurs droits et aux juges de contrôler la mesure de placement en rétention.

Madame Obono, s'agissant des centres de rétention administrative, comme vous le savez, nous faisons un effort conséquent dans le budget du ministère de l'intérieur pour améliorer les conditions d'accueil en leur sein et augmenter le nombre de places disponibles – 450 places seront créées. Nous tenons évidemment compte, en la matière, des rapports de Mme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

La loi de septembre 2018 vise à la fois à assurer un accueil digne des étrangers qui ont le droit de résider sur notre territoire – en leur offrant des conditions d'intégration forte, grâce à une hausse significative des moyens qui y sont consacrés – et à mener une politique ferme de reconduite à la frontière de ceux qui n'ont pas le droit de se maintenir en France. Cette politique est équilibrée. Je peux vous le dire en vous regardant dans les yeux, je n'ai pas honte de la politique qui est menée par ce gouvernement, …