Intervention de Laurent Nuñez

Je rappelle qu'il s'agit dans l'article 1er de corriger une erreur. Le principe d'égalité, dont le non-respect est allégué par les auteurs de l'amendement, ne s'oppose pas à ce que le législateur applique à la rétention un régime juridique dès lors qu'une différence objective entre les situations le justifie. C'était le sens de mon intervention liminaire. Avis défavorable.

Je profite de l'occasion qui m'est donnée de compléter ma réponse à M. Lecoq. Nous ne disposons pas du chiffre dont vous parlez, et j'en suis désolé, mais nous n'avons pas connaissance de difficultés, notamment dans le cadre de nos contacts avec l'association Solidarité Mayotte, que nous finançons. Je m'engage toutefois à étudier la question de très près.