Intervention de Mansour Kamardine

Le présent amendement tend à compléter le dispositif. Nous convenons tous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons, que la situation de Mayotte est assez singulière – pour ne pas dire chaotique – , et qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations – ce fut le cas quant à l'accès à la nationalité française et quant aux délais pour saisir le juge des libertés et de la détention. Un troisième élément consisterait à aménager le droit au regroupement familial.

Je réponds à l'avance à l'argument selon lequel le présent amendement ne serait pas conforme à nos engagements européens. J'y reviendrai si vous le souhaitez. En attendant, je puis affirmer que notre proposition n'est en aucune manière en contradiction avec, en particulier, la convention européenne des droits de l'homme et à son droit dérivé, je pense à la directive de 2003 sur le regroupement familial.