Intervention de Danièle Obono

L'amendement a un lien direct avec le texte puisque, à l'instar de la proposition de loi, la disposition qu'il vise revient à déroger, à Mayotte, aux règles qui devraient s'appliquer à tout le territoire national – en l'espèce celles relatives à l'accès à la nationalité et au droit du sol.

C'est vous qui avez choisi d'introduire cette disposition dans la loi de 2018, donnant à l'extrême droite la matière à tous les amalgames, à toutes les stigmatisations ; c'est vous qui condamnez certains de nos concitoyens et concitoyennes à un véritable parcours d'obstacles pour faire valoir leurs droits, leur signifiant ainsi qu'ils n'ont pas leur place parmi nous, qu'ils ne sont pas des Français et des Françaises comme les autres. Tel est le signal que vous envoyez aux enfants et aux jeunes, mais aussi au reste de la communauté nationale.

En raison des dérogations qu'il consacre, le texte tout entier renforce en effet l'idée que les habitants de Mayotte ne sont pas des citoyens comme les autres. Pourtant, le droit des étrangers et les droits humains concernent indistinctement l'ensemble des populations d'un territoire. Le recul en matière d'accès aux droits pour les étrangers va d'ailleurs de pair avec le recul de l'accès aux droits pour les nationaux. Lorsque les uns sont menacés, les autres en subissent les répercussions ; au contraire, lorsque les uns ont davantage de droits, l'accès aux droits de tous est renforcé.

Vous le voyez, ces questions sont bien liées. Ce que vous faites est extrêmement grave, et ne sera pas sans conséquences à l'avenir. Voilà pourquoi nous maintenons l'amendement.