Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Présentation
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La proposition de loi que nous examinons n'est pas et ne doit pas devenir un texte de circonstance. Elle n'est pas davantage une réponse à la crise soulevée par les gilets jaunes. Les conditions de son dépôt et de son examen par le Sénat en témoignent, puisque la proposition a été déposée et examinée en automne. Les réponses à apporter aux problèmes mis en lumière par les gilets jaunes arriveront, quant à elles, après l'achèvement du débat national lancé par le Président de la République.
L'État n'est pas resté inactif entre-temps, puisque le Parlement a déjà adopté, en décembre, la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.
Pourquoi donc débattre, aujourd'hui, d'un texte visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs ?
