Intervention de Paul-André Colombani

Il pourrait même remettre en cause les libertés publiques, auxquelles nous sommes viscéralement attachés, comme le démontre le nom de notre groupe.

Il est inutile, d'abord, car nous estimons que le droit existant permet déjà d'agir, à condition que des moyens humains et financiers adaptés accompagnent notre arsenal juridique. Il est risqué, ensuite, car les dispositions que vous nous proposez d'adopter pourraient avoir pour effet de restreindre de manière arbitraire le périmètre des libertés publiques dans notre pays et de faire entrer des mesures d'exception dans notre droit commun. C'est pourquoi cette motion de rejet recevra le soutien d'une grande partie des députés de notre groupe.