Intervention de Éric Ciotti

Notre devoir est de refuser que la République soit asservie par ceux qui se servent des manifestations pour casser, pour piller, pour agresser. Tel était précisément l'objectif de la proposition de loi visant à prévenir les violences des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Malheureusement, nous ne pouvons que constater – je le déplore sincèrement – que le texte initial a été en très grande partie vidé de sa substance lors de son examen par la commission des lois.

Plusieurs articles pourtant fondamentaux ont été purement et simplement supprimés, notamment l'article 1er, qui conférait au préfet la possibilité de diligenter un contrôle des effets personnels des passants dans le périmètre ou aux abords immédiats d'une manifestation, lorsqu'il existe des risques de troubles graves à l'ordre public. Il s'agissait, à quelques différences près, d'une extension des périmètres de sécurité créés par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – SILT.

La rapporteure a déposé pour la séance un amendement tendant à réécrire complètement l'article, amendement que le Gouvernement a, quant à lui, sous-amendé. Nous ne nous y retrouvons plus et c'est pour cela que nous dénonçons l'état d'impréparation du texte présenté par la majorité.