Intervention de Éric Ciotti

Il faut donc interdire ces pratiques, avec des armes juridiques réellement dissuasives. À l'heure actuelle, vous le savez, la dissimulation du visage n'est constitutive que d'une contravention de la cinquième classe. Il était prévu de la transformer en un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. J'avais moi-même déposé une proposition de loi en ce sens en mai 2018, cosignée par nombre d'entre vous. Preuve de l'utilité de cette mesure, sur les 1 200 individus qui ont saccagé Paris le 1er mai 2018, moins d'une centaine – tous masqués – ont été déférés devant la justice, et le taux de relaxe a été bien supérieur au niveau habituel, faute d'outils juridiques adéquats.

Or, selon vos amendements, madame la rapporteure, et en vertu de ceux du groupe majoritaire, pour qu'une personne soit condamnée, il ne suffira plus qu'elle ait porté une cagoule ; il faudra qu'elle ait clairement eu l'intention de commettre des violences. Or, vous le savez, la démonstration d'une intention individuelle de commettre des violences est, dans les faits, quasiment impossible à prouver.