Intervention de Éric Ciotti

De la même façon, le Gouvernement vient de déposer des amendements modifiant l'article 2. Guillaume Larrivé rappelait tout à l'heure que cet article est sans doute la clé de voûte de la proposition de loi. La véritable nouveauté juridique, la mesure offrant une réelle efficacité juridique est contenue dans cet article. Il s'agit d'autoriser une mesure d'interdiction administrative de manifester contre des personnes préalablement identifiées, connues de nos services de police et de renseignement, contre les casseurs que vous connaissez, monsieur le ministre, comme vous nous l'avez dit en commission. Vous avez évoqué le chiffre de quelques centaines de personnes, qui nous paraît très minoré, mais, à tout le moins, vous avez reconnu que ces casseurs étaient identifiés : on parle des « black blocs », des militants d'extrême droite bien connus des services. Ceux-là doivent se voir opposer une interdiction de manifester : c'est le point essentiel de ce texte.

Cet article vise à autoriser les préfets à prononcer, à l'encontre de toute personne susceptible de représenter une « menace d'une particulière gravité pour l'ordre public », l'interdiction de participer à une manifestation. Si cette mesure a été adoptée sans modification par la commission des lois, le Gouvernement a déposé aujourd'hui, à 10 heures 26 très précisément, un amendement de réécriture globale de cet article. Compte tenu de l'importance de ce sujet pour la sécurité des biens et des personnes, il est impensable que la commission des lois ne se réunisse pas pour l'étudier convenablement et sérieusement.