Intervention de Éric Ciotti

Enfin, en commission des lois, les députés de la majorité ont largement contraint l'article 6, qui visait à renforcer et à élargir la peine complémentaire d'interdiction de manifester. De nouveau, vous avez déposé un amendement sur cet article sans que la commission des lois ait pu se prononcer sur son opportunité.

Autrement dit, les mesures contenues dans la proposition de loi initiale ont été détricotées, et – nous vous le disons solennellement – ce texte s'apparente à un faux-semblant supplémentaire, qui ne permettra pas de faire face à la radicalisation des mouvances contestataires. Une fois de plus, l'annonce de fermeté semble se réduire à un effet de communication.

Monsieur le ministre, outre la faiblesse opérationnelle du texte, tel que vous nous le proposez, nous regrettons fortement et solennellement l'absence de mesures destinées à la protection des forces de l'ordre. C'est pour nous un point capital. Je veux le redire : ce texte s'inscrit dans un contexte de ras-le-bol inégalé, de colère, de malaise, de mal-être de nos forces de l'ordre. Au cours de votre audition, monsieur le ministre, vous avez rendu hommage à leur travail – vous l'avez encore fait tout à l'heure devant le syndicat Alliance Police nationale. Bien entendu, vous avez raison. Nous sommes tous d'accord pour exprimer cette reconnaissance de la Nation à l'égard de nos forces de l'ordre.

Néanmoins, les mots ne leur suffisent plus : elles attendent des actes. Les policiers et les gendarmes accomplissent leur mission dans des conditions souvent inacceptables. Le rythme de travail harassant casse la vie familiale, le matériel est vétuste, et les locaux sont trop souvent délabrés. Parallèlement, le climat d'insécurité est grandissant. Aujourd'hui, l'uniforme, symbole de l'autorité légale et républicaine, ne protège plus : trop souvent, il fait courir aux policiers le risque de devenir des cibles et expose ceux qui le portent.

Les chiffres sont éloquents, vous les connaissez : chaque jour, vingt et un policiers et gendarmes sont blessés en mission opérationnelle. Le taux de suicide parmi les forces de l'ordre est beaucoup plus élevé que dans l'ensemble de la population. Depuis le 1er janvier 2019, onze policiers se sont suicidés. Ces chiffres sont inédits et, par leur ampleur, revêtent une extrême gravité. Monsieur le ministre, vous devez vous saisir de ce drame, de cette situation, pour apporter à ces hommes et à ces femmes des réponses concrètes. Vous ne l'ignorez pas, le constat est tout aussi alarmant pour les pompiers, qui connaissent, depuis 2008, une hausse du nombre d'agressions de plus de 150 %. Cette situation est également insupportable.

Aussi avons-nous déposé des amendements visant à renforcer les sanctions applicables contre les personnes qui s'en prendraient à ceux qui nous protègent, souvent au péril de leur vie. Dans ce débat, nous entendons être force de proposition. Notre soutien est acquis au renforcement de dispositions législatives pertinentes, mais nous vous demandons également, monsieur le ministre, d'écouter, pour une fois, l'opposition, de faire preuve d'ouverture constructive. Si les propositions émanant de nos bancs ont été souvent entendues par le passé par vos prédécesseurs, vous avez refusé, jusqu'à présent, de les écouter. Ce soir, nous vous faisons des propositions concrètes. Nous proposons d'abord de rétablir les peines planchers pour les crimes et délits commis contre les gendarmes, les policiers ou les sapeurs-pompiers.