Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 21h45
Prévention et sanction des violences lors des manifestations — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Tout d'abord, parce qu'il n'y a pas eu de débat en commission, mais un passage expéditif avec des suppressions d'articles, réécrits aujourd'hui à treize, quatorze ou quinze heures. Chère collègue Vichnievsky, vous nous avez dit que les discussions avaient été nombreuses et que nous étions tous prêts à débattre de ce texte : je ne doute pas vous ayez beaucoup discuté au sein de la majorité, mais n'oubliez pas que l'Assemblée nationale a des commissions et des procédures, notamment pour le dépôt des amendements. Je vous croyais plus protectrice de la procédure et de ses principes, madame la présidente de la commission.

Ce texte ne changera rien aux capacités d'interpellation des forces de l'ordre. Quand un casseur casse, il commet déjà, au regard du droit actuel, un délit. On peut déjà l'interpeller, on peut déjà le placer en garde à vue, on peut déjà le faire passer en comparution immédiate…

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