Intervention de Ugo Bernalicis

Oui, il faut renvoyer ce texte en commission. Il n'est peut-être pas de circonstance, mais le projet de loi sur la justice, dont nous venons d'achever l'examen, comporte un volet pénal. Pourquoi les dispositions de cette proposition de loi ne figuraient-elles pas dans le projet de loi relatif à la justice ? Cette absence montre bien que ce texte est de circonstance. Bien sûr qu'il a été rédigé dans la précipitation. Bien sûr qu'il est bâclé, alors qu'il traite d'une liberté fondamentale, celle de manifester dans un État de droit et un pays démocratique et républicain.